Conseil juridique

Le conseil en droit social


L'UIMM Région Havraise

• informe,
• conseille,
• assiste les entreprises adhérentes dans l'application de la législation et des accords paritaires.

Avec le soutien des services de l'UIMM, l’UIMM Région Havraise met à la disposition de ses adhérents les compétences d’un service juridique pour répondre à toute demande, limitant ainsi les risques de contentieux administratifs ou prud'homaux

• Son expertise couvre tous les aspects du droit social et de la Sécurité sociale en matière de :
  - Contrat de travail
  - Convention collective
  - Accords professionnels
  - Période d’essai
  - Durée et aménagement du temps de travail
  - Maladie et accidents
  - Congés payés
  - Rémunérations et primes
  - Rupture du contrat de travail
  - Elections professionnelles
  - Comité d entreprise, délégués du personnel
  - Questions prud’homales

Le service juridique de l’UIMM Région Havraise apporte à ses adhérents :

• Des actions individualisées :
  - Consultations téléphoniques
  - Entretiens sur rendez-vous
  - Interventions en entreprise
  - Préparation et suivi des dossiers contentieux.
  - Guider l’entreprise auprès des professionnels avec lesquels elle entretient des liens privilégiés pour gérer au mieux les contentieux (prud’hommes ; Tribunal des affaires de Sécurité sociale, Urssaf
   
• Des actions collectives :
  - Réunions d'information sur des questions d’actualité
  - Rédaction de notes d'information, Infos- Flash de l'UIMM Région Havraise.
  - Portail documentaire juridique  Arcus   accessible aux entreprises de la chambre syndicale
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  - Veille juridique sur la réglementation législative et conventionnelle