La GSC – ou garantie sociale des chefs d’entreprise – est une association créée en 1979 à l’initiative conjointe du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et de la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) rejoints au 1er Janvier 1992 par l’UPA (Union Professionnelle Artisanale).

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Le régime GSC est prévu pour tous les chefs d’entreprise en nom personnel y compris les artisans et les dirigeants d’entreprise mandataires sociaux qui ne sont pas pris en charge par le régime de l’Unedic.

Vous pouvez être concerné en qualité de :

  • Chefs d’Entreprise en nom personnel inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.
  • Artisans faisant l’objet d’une double inscription au RCS et au Répertoire des métiers.
  • Artisans inscrits uniquement au Répertoire des Métiers, à condition que l’entreprise ait opté pour le régime fiscal au réel normal ou simplifié.
  • Dirigeants d’entreprise salariés mandataires sociaux non couverts par le Régime de l’Unedic, ou cumulant un contrat de travail et un mandat social dont le revenu n’est pas couvert par le Régime de l’Unedic.

 

Qu’est-ce que la GSC ?

La GSC permet aux chefs et dirigeants d’entreprise d’être couverts en cas de perte involontaire d’emploi.  La GSC assure une indemnité proportionnelle aux revenus antérieurs aux dirigeants mandataires sociaux,  travailleurs non-salariés, entrepreneurs individuels, créateurs/repreneurs d’entreprises en cas de perte involontaire de leur emploi.

 

À qui s’adresse l’assurance chômage GSC ?

Au dirigeant mandataire social assimilé salarié :

  • dans les SA :  Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général délégué (administrateur ou non administrateur), Membre du directoire,
  • dans les SAS :  Président, dirigeant désigné dans les statuts,
  • dans les SARL : Gérant minoritaire ou égalitaire.

Au dirigeant non salarié :

  • dans les SARL :  Gérant majoritaire ou Gérant associé d’EURL,
  • dans les autres formes juridiques d’entreprise : chef d’entreprise en nom personnel, artisan (inscrit au seul Répertoire des Métiers), commerçant, dirigeant de SNC, de Société en Commandite…

 

Etre adhérent à l’UIMM Région Havraise est l’une des conditions pour pouvoir bénéficier de la GSC.

 

En savoir plus sur la CSG ? http://www.gsc.asso.fr/